Quels sont les impôts sur les profits réalisés ?

les profits réalisés

Publié le : 22 août 20174 mins de lecture

Les impôts des porteurs de parts de SCPI ne relèvent pas de l’impôt sur les sociétés. Les bénéficiaires des rendements supérieurs à 5 % par an sont imposables sur les profits générés par leur investissement immobilier locatif mutualisé. Quelle est la nature des impôts appliqués par les profits réalisés ?

Les impôts SCPI des profits réalisés sur le régime micro-foncier

Les détenteurs de SCPI sont imposés directement sur les revenus fonciers obtenus des loyers perçus par la valeur des parts de bien immobilier locatif. L’ensemble des frais de gestion, d’administration ainsi que d’éventuelles réparations du bien immobilier loué sont déductibles du montant imposable. Les épargnants intéressés par les rendements attrayants de la SCPI ont le choix entre le micro foncier ou le régime réel.

En optant pour le régime micro-foncier, l’épargnant doit remplir certaines conditions comme :

  • Être propriétaire d’un bien immobilier locatif dont il perçoit des revenus fonciers grâce à une location nue du logement.
  • Les parts de SCPI ainsi que l’immeuble détenu ne bénéficient pas d’un dispositif fiscal spécifique tel que le LMNP, LMP, Robien, Périssol, Girardin, Demessine, Malraux, Besson, Censi Bouvard.
  • Les revenus bruts fonciers générés ne dépassent pas 15 000 € au cours de l’année d’imposition. L’ensemble des revenus prend en compte les parts de SCPI et les gains générés par les immeubles.

Le revenu imposable du régime micro-foncier est représenté par les gains obtenus en déduction d’un abattement de 30 %. Les impôts sur les profits réalisés grâce à l’acquisition des parts de SCPI doivent être déclarés en ligne dans le formulaire d’imposition N° 2042.

Les impôts SCPI du régime réel

Un détenteur des parts de SCPI doit impérativement choisir le régime réel lorsque les revenus fonciers dépassent 15 000 € par an. Ceux dont les revenus fonciers sont inférieurs à 15 000 € par an et qui souhaitent choisir pour un régime réel au lieu de l’offre micro-foncière garderont ce type d’imposition de manière irrévocable pendant une durée de 3 ans. La meilleure solution convient aux bénéficiaires de SCPI à crédit dont le montant des intérêts d’emprunts dépasse l’abattement de 30 % lorsqu’ils impliquent le régime du micro foncier.

Comment déterminer la quote-part à déclarer des bénéfices générés par les SCPI ?

Tous les associés détenteurs de SCPI reçoivent chaque année le montant du revenu net imposable ainsi qu’un relevé individuel présentant la quote-part déclarée soumise à l’IRPP au barème progressif. L’avantage des fiscalités des parts de SCPI est sa transparence.

Pour mieux comprendre le fonctionnement des impôts, veuillez vous rendre sur le site www.impots-imposition.com.

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